A quoi faut-il faire attention lors de l'importation d'or en Suisse ?

Voici comment les importations d’or en provenance d’Europe peuvent être exonérées de la TVA.

Dans la plupart des pays du monde, l’achat de pièces d’or ou de lingots d’or est exonéré de la TVA. Cette exonération est due à leur classification légale comme produits d’investissement. Mais cela ne signifie pas nécessairement que les investisseurs peuvent simplement emporter leur or avec eux lorsqu’ils traversent une frontière. Chaque État a ses conditions d’importation spécifiques. Pour les investisseurs, ce point a son importance lorsque le gisement du métal précieux se trouve dans un autre pays. Ainsi, si l’on souhaite par exemple importer de l’or en Suisse parce que c’est là que se trouve le coffre-fort, il convient de se renseigner au préalable pour savoir si des restrictions existent et, le cas échéant, lesquelles.

L’or d’investissement est exonéré de la TVA en Suisse s’il remplit certains critères. Cela concerne en premier lieu les pièces d’or frappées par l’État, qui figurent à l’article 44 de l’ordonnance sur la TVA (OTVA) sous les numéros de tarif 7118.9010 et 9705.0000. Les reproductions de pièces d’or historiques en sont exclues et sont donc soumises à la TVA en Suisse. La réglementation est un peu plus simple pour les lingots d’or. Dans ce cas, il suffit que le titre et le poinçon d’un fondeur reconnu soient imprimés. Les granulés d’or sont également exonérés de la taxe s’ils ont un titre de 995/1000 ou plus et s’ils sont transportés dans l’emballage scellé par le fondeur.

Mais qui sont ces fondeurs reconnus en Suisse et comment les investisseurs peuvent-ils vérifier avant le passage de la frontière si leurs produits en or sont conformes aux dispositions douanières ? Un coup d’œil sur la Good Delivery List de la London Bullion Market Association (LBMA) peut se révéler utile. Tous les producteurs qui répondent aux exigences strictes en matière d’origine, de traitement et de qualité de l’or y sont répertoriés. Cette liste constitue la base pour l’importation d’or en Suisse.

Différence entre la TVA et la taxe d’importation

Lorsque les voyageurs importent des marchandises dans un autre pays, ils doivent normalement payer une taxe à l’importation dont le montant correspond à celui de la TVA. Au sein de l’Union européenne (UE), il n’y a pas de limite pour les particuliers. Seule l’importation d’alcool, de café et de tabac est limitée. Pour les voyages en dehors de l’UE, la situation est différente. Les conditions d’entrée respectives s’appliquent. La Suisse ne fait partie ni de l’UE ni de l’Espace économique européen, de sorte qu’une taxe à l’importation peut s’appliquer en fonction du type de marchandises à importer.

Toutes les marchandises exportées vers un pays non membre de l’UE doivent être dédouanées. Toutefois, les articles à exporter ne sont soumis ni à la TVA ni aux taxes d’accise. En revanche, selon la marchandise, des frais d’importation douanière peuvent s’appliquer à hauteur de la TVA en vigueur dans le pays de destination. En Suisse, cela représente actuellement 8,1 % pour les métaux précieux. L’Administration fédérale des douanes – depuis janvier 2022 l’Office fédéral des douanes et de la sécurité frontalière (OFDT) – peut fournir des informations plus détaillées.